Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 51.17)
FORMULAIRE
Appel de projets veaux de grain numéro __________
en vigueur jusqu’à la date suivante: _______________________________
Dans le cadre de cet appel de projets, Les Producteurs de bovins prévoient allouer un total de _______ veaux de grain en historiques de référence supplémentaires provisoires.
Identification du requérant
Nom de la ferme: ____________________________________________________________________
Nom du producteur:__________________________________________________________________
Adresse: No _________ Rue (route): ___________________________________________
Municipalité: ______________________________________________ Code postal:______________
Téléphone: ( ______ ) _______ - _________ Télécopieur: ( ______ ) _______ - ________
Courriel: ___________________________________________________________________________
Numéro de certification (pour les producteurs de veaux de grain existants seulement): C ____________
Présentation du projet
Volume d’historique de référence demandé (en plus de l’historique déjà détenu): _______ veaux de grain/an
S’agit-il d’un projet pour l’établissement d’une relève? Oui Non
(joindre une description du projet d’établissement et une copie des documents suivants: permis de conduire, diplôme et acte de constitution de l’entreprise)
Informations additionnelles
Joindre au présent formulaire toute information additionnelle jugée pertinente.
Les Producteurs de bovins se réservent le droit de vérifier la pertinence et la validité des informations.
Une réponse sera envoyée au plus tard 60 jours après la date limite de réception du formulaire aux Producteurs de bovins.
Nom: __________(lettres moulées)__________
Signature: ______________________________ Date: __________
N.B. Le formulaire et la grille de sélection des projets sont disponibles sur le site web des Producteurs de bovins (www.bovin.qc.ca)
Date limite pour la réception de ce formulaire aux Producteurs de bovins: __________
Décision 8731, a. 5; Décision 9466, a. 9; Décision 10886, a. 1.
ANNEXE 2
(a. 51.17)
FORMULAIRE
Appel de projets veaux de grain numéro __________
en vigueur jusqu’à la date suivante: _______________________________
Dans le cadre de cet appel de projets, la Fédération prévoit allouer un total de _______ veaux de grain en historiques de référence supplémentaires provisoires.
Identification du requérant
Nom de la ferme: ____________________________________________________________________
Nom du producteur:__________________________________________________________________
Adresse: No _________ Rue (route): ___________________________________________
Municipalité: ______________________________________________ Code postal:______________
Téléphone: ( ______ ) _______ - _________ Télécopieur: ( ______ ) _______ - ________
Courriel: ___________________________________________________________________________
Numéro de certification (pour les producteurs de veaux de grain existants seulement): C ____________
Présentation du projet
Volume d’historique de référence demandé (en plus de l’historique déjà détenu): _______ veaux de grain/an
S’agit-il d’un projet pour l’établissement d’une relève? Oui Non
(joindre une description du projet d’établissement et une copie des documents suivants: permis de conduire, diplôme et acte de constitution de l’entreprise)
Informations additionnelles
Joindre au présent formulaire toute information additionnelle jugée pertinente.
La Fédération se réserve le droit de vérifier la pertinence et la validité des informations.
Une réponse sera envoyée au plus tard 60 jours après la date limite de réception du formulaire à la Fédération.
Nom: __________(lettres moulées)__________
Signature: ______________________________ Date: __________
N.B. Le formulaire et la grille de sélection des projets sont disponibles sur le site web de la Fédération (www.bovin.qc.ca)
Date limite pour la réception de ce formulaire à la Fédération: __________
Décision 8731, a. 5; Décision 9466, a. 9.
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